Depuis le 1er mars 2021, le Champagne, le Comté et le Roquefort sont protégés en Chine comme ils le sont en Europe. En retour, le thé Longjing et la pâte de haricots de Pixian le sont dans l’Union. Retour sur un accord qui a mis dix ans à voir le jour, et sur ce qu’il change concrètement pour les territoires.
Dix ans de négociation
Le Conseil de l’Union européenne autorise l’ouverture des négociations le 10 septembre 2010. Il faudra presque une décennie pour aboutir.
La conclusion politique est annoncée en novembre 2019, en marge de la Foire internationale de Shanghai. L’accord est signé le 14 septembre 2020, lors d’un sommet UE-Chine tenu par visioconférence. Le Parlement européen l’approuve largement — 645 voix pour, 22 contre, 18 abstentions — et le texte entre en vigueur le 1er mars 2021.
C’est le premier accord bilatéral de cette ampleur signé entre l’Union européenne et la Chine, et le premier accord international sur les indications géographiques signé par la Chine.
Ce que l’accord protège
On l’appelle parfois « l’accord 100 + 100 ». Dès son entrée en vigueur, il protège cent indications géographiques européennes sur le marché chinois, et cent indications géographiques chinoises sur le territoire de l’Union.
Une seconde phase était prévue dans les quatre années suivantes, portant sur cent soixante-quinze appellations supplémentaires de chaque côté, soumises à la même procédure d’examen et de publication pour avis que les premières. À terme, l’accord doit ainsi couvrir deux cent soixante-quinze appellations par partie.
Un mécanisme permet d’en ajouter d’autres par la suite, et d’étendre le champ à des catégories de produits qui ne relèvent pas aujourd’hui de la réglementation européenne — l’artisanat notamment.
Une protection plus forte qu’un simple dépôt de marque
C’est le point que l’on mesure mal, et c’est pourtant l’essentiel.
La protection s’étend aux traductions et aux translittérations. Un nom d’appellation écrit en caractères chinois, ou transcrit en pinyin, est protégé au même titre que sa forme originale. Sans cette disposition, la protection serait purement formelle sur un marché qui n’écrit pas en alphabet latin.
Elle couvre l’évocation. Il ne suffit pas d’éviter le nom exact : les mentions du type « genre », « style » ou « imitation » accolées à une appellation tombent sous le coup de l’accord. C’est une protection plus large que celle d’une marque, qui ne vise que le signe déposé.
Elle bloque les dépôts de marque. Un tiers ne peut plus enregistrer comme marque un nom d’appellation protégée, et les dépôts qui usurpent une de ces appellations sont rejetés automatiquement.
Le niveau de protection obtenu est supérieur à celui que garantit l’accord ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce, pour les produits alimentaires comme pour les vins et les spiritueux.
Vingt-six appellations françaises dans la première liste
La France est, avec l’Italie, le principal bénéficiaire de la première phase : vingt-six appellations françaises y figurent, parmi les plus prestigieuses et les plus usurpées.
Les vins : Alsace, Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Champagne, Châteauneuf-du-Pape, Côtes de Provence, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Graves, Languedoc, Margaux, Médoc, Pauillac, Pays d’Oc, Pessac-Léognan, Pomerol, Saint-Émilion.
Les spiritueux : Armagnac, Calvados, Cognac, ainsi que le Genièvre, appellation partagée avec les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne.
Les produits alimentaires : Comté, Roquefort, Pruneaux d’Agen.
Aux côtés des appellations françaises figurent le Cava, la Feta, l’Irish whiskey, la Münchener Bier, l’Ouzo, la Polska Wódka, le Porto, le Prosciutto di Parma ou le Queso Manchego.
Ce que la Chine protège en Europe
La réciprocité est la condition qui a rendu l’accord possible, et elle est souvent passée sous silence.
Cent appellations chinoises sont désormais protégées dans l’Union : des thés, dont le célèbre Pu’er et le thé blanc d’Anji, des alcools comme le Moutai, des produits agricoles comme le riz de Panjin, le gingembre d’Anqiu ou la pâte de haricots de Pixian.
Ces appellations sont inscrites au registre européen eAmbrosia, au même titre que les appellations européennes. Les appellations européennes protégées en Chine, elles, figurent sur le portail GIview de la Commission.
Pourquoi cela compte
La Chine est la deuxième destination des exportations agroalimentaires de l’Union européenne. Les produits sous indication géographique en représentent 9 % de la valeur.
Le développement de la classe moyenne chinoise nourrit une demande de produits authentiques que l’accord vient sécuriser. Une étude de la Commission européenne établissait dès 2013 qu’un produit bénéficiant d’une indication géographique se vend en moyenne deux fois plus cher qu’un produit comparable qui n’en bénéficie pas.
L’accord ne crée pas ce marché : il garantit que le nom qui le porte ne sera pas usurpé.
Ce que l’accord ne fait pas
Deux malentendus méritent d’être levés.
Il ne déplace pas les appellations. Le cahier des charges d’une indication géographique comprend une aire délimitée autant qu’un procédé. Aucun producteur ne pourra fabriquer du Comté en Chine, quel que soit son savoir-faire : il lui manquera le lien au lieu, qui est la substance même de l’appellation. L’accord étend à la Chine la protection d’une aire qui reste européenne.
Il ne crée pas la visibilité. La protection juridique est une chose ; faire connaître ces produits à des consommateurs situés à dix mille kilomètres en est une autre. Il n’existe aujourd’hui aucun lieu où un visiteur chinois découvre les terroirs européens protégés chez lui, ni où un Européen découvre les appellations chinoises désormais protégées dans l’Union.
C’est précisément ce vide que Marco Polo International s’attache à combler.
Marco Polo International est une association loi 1901 établie à Paris en 1989, dédiée au développement des échanges culturels entre la France et la Chine.